Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-32 - Loi sur les assurances

Article 322
Versions de la disposition

Texte complet
322. (Abrogé).
1974, c. 70, a. 322; 1982, c. 52, a. 80; 2002, c. 70, a. 136.
322. L’inspecteur général n’admet, dans son rapport, que les placements d’un assureur qui sont conformes à la présente loi, ou dans le cas d’assureurs non constitués en vertu des lois du Québec, que ceux qui sont sensiblement conformes aux dispositions de la présente loi.
1974, c. 70, a. 322; 1982, c. 52, a. 80.
322. Le surintendant n’admet, dans son rapport, que les placements d’un assureur qui sont conformes à la présente loi, ou dans le cas d’assureurs non constitués en vertu des lois du Québec, que ceux qui sont sensiblement conformes aux dispositions de la présente loi.
1974, c. 70, a. 322.
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