A-32 - Loi sur les assurances

Article 308 Versions de la disposition

2003-02-12

308. L’état des résultats doit représenter exactement les opérations de l’exercice et, suivant le cas, comprendre notamment:

a)  les revenus en primes et cotisations;

b)  les autres revenus de l’assureur, notamment ceux de ses placements;

c)  les sinistres;

d)  les salaires, commissions, cotisations à des régimes de rentes et autres frais généraux d’opération;

e)  la variation des provisions.

1974, c. 70, a. 308; 1996, c. 63, a. 64; 2002, c. 70, a. 153.

1996-12-23

308. L’état des opérations doit représenter exactement les opérations de l’exercice et, suivant le cas, comprendre notamment:

a)  les revenus en primes et cotisations;

b)  les autres revenus de l’assureur, notamment ceux de ses placements;

c)  les sinistres;

d)  les salaires, commissions, cotisations à des régimes de rentes et autres frais généraux d’opération;

e)  la variation des provisions.

1974, c. 70, a. 308; 1996, c. 63, a. 64.

1977-12-31

308. L’état des opérations doit représenter exactement les opérations de l’exercice et, suivant le cas, comprendre notamment:

a)  les revenus en primes et cotisations;

b)  les autres revenus de l’assureur, notamment ceux de ses placements;

c)  les sinistres;

d)  les salaires, commissions, cotisations à des régimes de rentes et autres frais généraux d’opération;

e)  les modifications des réserves.

1974, c. 70, a. 308.