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A-32 - Loi sur les assurances

Article 291
Versions de la disposition

Texte complet
291. Tout assureur, autre qu’une société mutuelle d’assurance, doit chaque année faire vérifier ses livres et comptes par un vérificateur possédant les qualités requises en vertu de la présente section.
Le vérificateur est nommé comme suit:
1°  dans le cas des Lloyd’s, par eux;
2°  dans le cas d’une personne morale, par ses membres réunis en assemblée générale ou, s’il s’agit d’un ordre professionnel, par son Conseil d’administration;
3°  dans le cas d’une compagnie, suivant les lois qui la régissent.
1974, c. 70, a. 291; 1985, c. 17, a. 38; 1987, c. 54, a. 15; 1994, c. 40, a. 457; 1996, c. 63, a. 80; 2008, c. 11, a. 212.
291. Tout assureur, autre qu’une société mutuelle d’assurance, doit chaque année faire vérifier ses livres et comptes par un vérificateur possédant les qualités requises en vertu de la présente section.
Le vérificateur est nommé comme suit:
1°  dans le cas des Lloyd’s, par eux;
2°  dans le cas d’une personne morale, par ses membres réunis en assemblée générale ou, s’il s’agit d’un ordre professionnel, par son Bureau;
3°  dans le cas d’une compagnie, suivant les lois qui la régissent.
1974, c. 70, a. 291; 1985, c. 17, a. 38; 1987, c. 54, a. 15; 1994, c. 40, a. 457; 1996, c. 63, a. 80.
291. Tout assureur, autre qu’une société mutuelle d’assurance, doit chaque année faire vérifier ses livres et comptes par un vérificateur possédant les qualités requises en vertu de la présente section.
Le vérificateur est nommé comme suit:
1°  dans le cas des Lloyd’s, par eux;
2°  dans le cas d’une corporation, par ses membres réunis en assemblée générale ou, s’il s’agit d’un ordre professionnel, par son Bureau;
3°  dans le cas d’une compagnie, suivant les lois qui la régissent.
1974, c. 70, a. 291; 1985, c. 17, a. 38; 1987, c. 54, a. 15; 1994, c. 40, a. 457.
291. Tout assureur, autre qu’une société mutuelle d’assurance, doit chaque année faire vérifier ses livres et comptes par un vérificateur possédant les qualités requises en vertu de la présente section.
Le vérificateur est nommé comme suit:
1°  dans le cas des Lloyd’s, par eux;
2°  dans le cas d’une corporation, par ses membres réunis en assemblée générale ou, s’il s’agit d’une corporation professionnelle, par son Bureau;
3°  dans le cas d’une compagnie, suivant les lois qui la régissent.
1974, c. 70, a. 291; 1985, c. 17, a. 38; 1987, c. 54, a. 15.
291. Tout assureur, autre qu’une société mutuelle d’assurance, doit chaque année faire vérifier ses livres et comptes par un vérificateur possédant les qualités requises en vertu de la présente section.
S’il s’agit d’une compagnie, le vérificateur est nommé suivant les lois qui la régissent; dans les autres cas, il est nommé par l’assemblée générale annuelle de la corporation ou dans le cas des Lloyd’s, par eux.
1974, c. 70, a. 291; 1985, c. 17, a. 38.
291. Tout assureur doit chaque année faire vérifier ses livres et comptes par un vérificateur possédant les qualités requises en vertu de la présente section.
S’il s’agit d’une compagnie, le vérificateur est nommé suivant les lois qui la régissent; dans les autres cas, il est nommé par l’assemblée générale annuelle de la corporation ou dans le cas des Lloyd’s, par eux.
1974, c. 70, a. 291.
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