A-32 - Loi sur les assurances

Article 289 Versions de la disposition

2003-02-12

289. Tout assureur doit tenir les livres nécessaires pour refléter la nature de ses opérations et, notamment,

a)  ses revenus et leur provenance, ainsi que ses dépenses et leur objet;

b)  les polices d’assurance qu’il a délivrées ainsi que les noms et adresses de tous les assurés;

c)  son actif et son passif, y compris ses capitaux propres.

Tout assureur doit en outre tenir les livres, registres et comptes prescrits par les règlements, de la manière qui y est déterminée.

1974, c. 70, a. 289; 1984, c. 22, a. 63; 2002, c. 70, a. 120.

1984-06-20

289. Tout assureur doit tenir les livres nécessaires pour refléter la nature de ses opérations et, notamment,

a)  ses revenus et leur provenance, ainsi que ses dépenses et leur objet;

b)  les polices d’assurance qu’il a délivrées ainsi que les noms et adresses de tous les assurés;

c)  son actif et son passif, y compris son excédent.

Tout assureur doit en outre tenir les livres, registres et comptes prescrits par les règlements, de la manière qui y est déterminée.

1974, c. 70, a. 289; 1984, c. 22, a. 63.

1977-12-31

289. Tout assureur doit tenir les livres nécessaires pour refléter la nature de ses opérations et, notamment,

a)  ses revenus et leur provenance, ainsi que ses dépenses et leur objet;

b)  les polices d’assurance qu’il a délivrées;

c)  son actif et son passif, y compris son excédent.

Tout assureur doit en outre tenir les livres, registres et comptes prescrits par les règlements, de la manière qui y est déterminée.

1974, c. 70, a. 289.