Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-32 - Loi sur les assurances

Article 160
Versions de la disposition

Texte complet
160. (Abrogé).
1974, c. 70, a. 160; 1985, c. 17, a. 20.
160. Chaque fois qu’une cotisation est décrétée, le conseil d’administration doit en notifier les membres au moyen d’un avis inséré dans un quotidien atteignant toute municipalité de comté visée par le permis de la société, ou au moyen d’un avis expédié par la poste à chaque membre.
1974, c. 70, a. 160.
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