A-32 - Loi sur les assurances

Article 145 Versions de la disposition

1996-12-23

145. Chaque société doit tenir à son siège:

a)  un registre des règlements ainsi que les procès-verbaux des assemblées générales et des assemblées du conseil d’administration;

b)  un registre de toutes les polices émises par la société comprenant les nom, adresse et âge des membres;

c)  (paragraphe remplacé).

Les membres de la société peuvent consulter les registres au siège de la société les jours ouvrables pendant les heures d’ouverture.

1974, c. 70, a. 145; 1985, c. 17, a. 19; 1996, c. 63, a. 84, a. 88.

1985-09-11

145. Chaque société doit tenir à son siège social:

a)  un registre des règlements ainsi que les procès-verbaux des assemblées générales et des assemblées du conseil d’administration;

b)  un registre de toutes les polices émises par la société comprenant les nom, prénom, adresse et âge des membres;

c)  (paragraphe remplacé).

Les membres de la société peuvent consulter les registres au siège social de la société les jours ouvrables pendant les heures d’ouverture.

1974, c. 70, a. 145; 1985, c. 17, a. 19.

1977-12-31

145. Chaque société doit tenir à son siège social:

a)  un registre des règlements ainsi que les procès-verbaux des assemblées générales et des assemblées du conseil d’administration;

b)  un registre de tous les billets de souscription souscrits par les membres, des cotisations versées et du reliquat non cotisé;

c)  un registre de toutes les polices émises par la société comprenant le nom, l’adresse et l’âge des membres ou la désignation des biens assurés, suivant le cas.

Les membres de la société peuvent consulter les registres au siège social de la société les jours ouvrables pendant les heures d’ouverture.

1974, c. 70, a. 145.