Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-32 - Loi sur les assurances
Article 140
Versions de la disposition
140. Dès sa première séance suivant l’assemblée d’organisation ou l’assemblée annuelle, le conseil d’administration choisit un président et un vice-président parmi ses membres. Pourvu qu’il y ait quorum la séance susdite peut être tenue sans préavis, pendant ou immédiatement après l’assemblée d’organisation ou l’assemblée annuelle.
