Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-32 - Loi sur les assurances

Article 138
Versions de la disposition

Texte complet
138. Les administrateurs peuvent, conformément aux règlements de la société, être rétribués et être remboursés des frais justifiables engagés par eux dans l’exercice de leur fonction.
1974, c. 70, a. 138; 1979, c. 33, a. 4.
138. Les administrateurs ne sont pas rémunérés. Toutefois, ils ont droit au remboursement des frais justifiables engagés par eux dans l’exercice de leur fonction, sur autorisation ou ratification par le conseil d’administration.
1974, c. 70, a. 138.
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