Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-32 - Loi sur les assurances
Article 137
Versions de la disposition
137. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois et à toute autre époque sur convocation écrite du président, du vice-président ou de deux administrateurs; avis de cette convocation doit être donné aux administrateurs au moins deux jours avant la date fixée pour l’assemblée ou dans le délai prévu par le règlement.
La réunion est tenue à l’endroit désigné dans l’avis de convocation ou précisé lors d’un ajournement.
