Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-32 - Loi sur les assurances
Article 132
Versions de la disposition
132. La durée du mandat des administrateurs est d’un an; elle peut être portée à deux ou à trois ans par règlement spécial. Dans ce cas un certain nombre d’administrateurs est, chaque année, remplacé selon le mode de rotation que ce règlement détermine. Ce règlement doit prévoir le remplacement annuel d’un nombre d’administrateurs aussi égal que possible.
