Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-32 - Loi sur les assurances

Annexe
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Texte complet
ANNEXES ABROGATIVES

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois (chapitre R-3), le chapitre 70 des lois de 1974, tel qu’en vigueur au 31 décembre 1977, à l’exception des articles 1 (partie), 2, 439, 441 à 444, 447 à 468, 471 à 477 et 480 à 482, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre A-32 des Lois refondues.

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), l’article 275 du chapitre 70 des lois de 1974, tel qu’en vigueur au 1er novembre 1980, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er novembre 1980 du chapitre A-32 des Lois refondues.
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