Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-32.1 - Loi sur les assureurs

Article 393
Versions de la disposition

Texte complet
393. Les articles 55 à 57 s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, au réexamen du dossier ainsi qu’à une conciliation ou à une médiation à laquelle la fédération est partie.
2018, c. 23, a. 3.
En vig.: 2019-06-13
393. Les articles 55 à 57 s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, au réexamen du dossier ainsi qu’à une conciliation ou à une médiation à laquelle la fédération est partie.
2018, c. 23, a. 3.
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