384.Doivent être convoqués à l’assemblée d’organisation de la fédération les représentants autorisés en vertu de l’article 380 des sociétés mutuelles promotrices.
384.Doivent être convoqués à l’assemblée d’organisation de la fédération les représentants autorisés en vertu de l’article 380 des sociétés mutuelles promotrices.