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A-32.1 - Loi sur les assureurs

Article 381
Versions de la disposition

Texte complet
381. Une société mutuelle membre d’une fédération peut être promotrice d’une autre fédération. Elle doit aviser la fédération dont elle est membre de la tenue de l’assemblée pendant laquelle la résolution spéciale visée à l’article 380 est discutée.
Un représentant de cette fédération peut assister et prendre la parole à cette assemblée.
2018, c. 23, a. 3.
En vig.: 2019-06-13
381. Une société mutuelle membre d’une fédération peut être promotrice d’une autre fédération. Elle doit aviser la fédération dont elle est membre de la tenue de l’assemblée pendant laquelle la résolution spéciale visée à l’article 380 est discutée.
Un représentant de cette fédération peut assister et prendre la parole à cette assemblée.
2018, c. 23, a. 3.
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