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A-32.1 - Loi sur les assureurs

Article 142
Versions de la disposition

Texte complet
142. L’Autorité peut, de sa propre initiative, réexaminer une autorisation qu’elle a octroyée chaque fois qu’elle le juge nécessaire pour assurer le respect de la présente loi.
À moins que l’autorisation ne soit maintenue inchangée, l’Autorité procède, conformément aux dispositions du chapitre X, à sa révocation, à sa suspension ou l’assortit de conditions ou de restrictions.
2018, c. 23, a. 3.
En vig.: 2019-06-13
142. L’Autorité peut, de sa propre initiative, réexaminer une autorisation qu’elle a octroyée chaque fois qu’elle le juge nécessaire pour assurer le respect de la présente loi.
À moins que l’autorisation ne soit maintenue inchangée, l’Autorité procède, conformément aux dispositions du chapitre X, à sa révocation, à sa suspension ou l’assortit de conditions ou de restrictions.
2018, c. 23, a. 3.
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