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A-31 - Loi sur l’assurance-stabilisation des revenus agricoles

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. (Abrogé).
1975, c. 41, a. 20; 1978, c. 15, a. 133, a. 140; 1979, c. 73, a. 14.
20. Le président est responsable de l’administration et de la direction de la Commission.
Il a, à l’égard des fonctionnaires et employés de la Commission, les pouvoirs que la Loi sur la fonction publique attribue à un dirigeant d’organisme.
1975, c. 41, a. 20; 1978, c. 15, a. 133, a. 140.
20. Le président est responsable de l’administration et de la direction de la Commission.
Il a, à l’égard des fonctionnaires et employés de la Commission, les pouvoirs que la Loi sur la fonction publique attribue à un sous-chef.
1975, c. 41, a. 20.
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