Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-30 - Loi sur l’assurance-récolte

Article 60
Versions de la disposition

Texte complet
60. Sous réserve de la présente section, les articles 24 à 26.2, 28 et 29 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, aux cultures commerciales assurées selon le système individuel ou collectif.
Le troisième alinéa de l’article 47, les articles 48 à 57 ainsi que le deuxième alinéa de l’article 58 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, aux cultures commerciales assurées selon le système individuel.
Les articles 31 à 33, 37, 38, le deuxième alinéa de l’article 39, le premier alinéa de l’article 40, les articles 41, 43, 44 et 44.1 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, aux cultures commerciales assurées selon le système collectif.
1974, c. 31, a. 60; 1975, c. 39, a. 4; 1977, c. 40, a. 17; 1979, c. 73, a. 10; 1984, c. 20, a. 5; 1991, c. 60, a. 18; 2000, c. 55, a. 4.
60. Sous réserve de la présente section, les articles 24 à 26, 28 et 29 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, aux cultures commerciales assurées selon le système individuel ou collectif.
Le troisième alinéa de l’article 47, les articles 48 à 57 ainsi que le deuxième alinéa de l’article 58 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, aux cultures commerciales assurées selon le système individuel.
Les articles 31 à 33, 37, 38, le deuxième alinéa de l’article 39, le premier alinéa de l’article 40, les articles 41, 43, 44 et 44.1 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, aux cultures commerciales assurées selon le système collectif.
1974, c. 31, a. 60; 1975, c. 39, a. 4; 1977, c. 40, a. 17; 1979, c. 73, a. 10; 1984, c. 20, a. 5; 1991, c. 60, a. 18.
60. Sous réserve de la présente section, les articles 24 à 26, 28 et 29 s’appliquent, en les adaptant, aux cultures commerciales assurées selon le système individuel ou collectif.
Le troisième alinéa de l’article 47, les articles 48 à 57 ainsi que le deuxième alinéa de l’article 58 s’appliquent en les adaptant aux cultures commerciales assurées selon le système individuel.
Les articles 31 à 33, 37, 38, le deuxième alinéa de l’article 39, le premier alinéa de l’article 40, les articles 41, 43, 44, ainsi que les articles 44.1 à 44.3 s’appliquent, en les adaptant, aux cultures commerciales assurées selon le système collectif.
1974, c. 31, a. 60; 1975, c. 39, a. 4; 1977, c. 40, a. 17; 1979, c. 73, a. 10; 1984, c. 20, a. 5.
60. Sous réserve de la présente section, les articles 24 à 26, 28 et 29 s’appliquent, en les adaptant, aux cultures commerciales assurées selon le système individuel ou collectif.
Le troisième alinéa de l’article 47, les articles 48 à 57 ainsi que le deuxième alinéa de l’article 58 s’appliquent en les adaptant aux cultures commerciales assurées selon le système individuel.
Les articles 31, 32, 33, 37, 38, le deuxième alinéa de l’article 39, le premier alinéa de l’article 40, les articles 41, 43 ainsi que les trois premiers alinéas de l’article 44 s’appliquent, en les adaptant, aux cultures commerciales assurées selon le système collectif.
1974, c. 31, a. 60; 1975, c. 39, a. 4; 1977, c. 40, a. 17; 1979, c. 73, a. 10.
60. Sous réserve de la présente section, les articles 24 à 26, 28, 29, le troisième alinéa de l’article 47 et les articles 48 à 57 s’appliquent, mutatismutandis, aux cultures commerciales.
1974, c. 31, a. 60; 1975, c. 39, a. 4; 1977, c. 40, a. 17.
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