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A-3.01 - Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants

Article 37
Versions de la disposition

Texte complet
37. Le secrétariat du Comité est situé à l’endroit déterminé par le ministre. Un avis de la situation ou de tout déplacement du secrétariat est publié à la Gazette officielle du Québec.
1983, c. 33, a. 37; 1985, c. 21, a. 96; 1988, c. 41, a. 88; 1993, c. 51, a. 72; 1994, c. 16, a. 50; 2005, c. 28, a. 195; 2013, c. 28, a. 201.
37. Le secrétariat du Comité est situé à l’endroit déterminé par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Un avis de la situation ou de tout déplacement du secrétariat est publié à la Gazette officielle du Québec.
1983, c. 33, a. 37; 1985, c. 21, a. 96; 1988, c. 41, a. 88; 1993, c. 51, a. 72; 1994, c. 16, a. 50; 2005, c. 28, a. 195.
37. Le secrétariat du Comité est situé à l’endroit déterminé par le ministre de l’Éducation. Un avis de la situation ou de tout déplacement du secrétariat est publié à la Gazette officielle du Québec.
1983, c. 33, a. 37; 1985, c. 21, a. 96; 1988, c. 41, a. 88; 1993, c. 51, a. 72; 1994, c. 16, a. 50.
37. Le secrétariat du Comité est situé à l’endroit déterminé par le ministre de l’Éducation et de la Science. Un avis de la situation ou de tout déplacement du secrétariat est publié à la Gazette officielle du Québec.
1983, c. 33, a. 37; 1985, c. 21, a. 96; 1988, c. 41, a. 88; 1993, c. 51, a. 72.
37. Le secrétariat du Comité est situé à l’endroit déterminé par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Science. Un avis de la situation ou de tout déplacement du secrétariat est publié à la Gazette officielle du Québec.
1983, c. 33, a. 37; 1985, c. 21, a. 96; 1988, c. 41, a. 88.
37. Le secrétariat du Comité est situé à l’endroit déterminé par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie. Un avis de la situation ou de tout déplacement du secrétariat est publié à la Gazette officielle du Québec.
1983, c. 33, a. 37; 1985, c. 21, a. 96.
37. Le secrétariat du Comité est situé à l’endroit déterminé par le ministre de l’Éducation. Un avis de la situation ou de tout déplacement du secrétariat est publié à la Gazette officielle du Québec.
1983, c. 33, a. 37.
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