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A-3.01 - Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants

Article 35
Versions de la disposition

Texte complet
35. Les membres du Comité sont nommés pour au plus deux ans.
À l’expiration de leur mandat, ils demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau. Leur mandat ne peut être renouvelé consécutivement qu’une fois.
Toute vacance parmi les membres du Comité est comblée, dans les 60 jours, selon le mode de nomination prévu à l’article 34.
1983, c. 33, a. 35.
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