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A-3.01 - Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. L’établissement d’enseignement doit, pendant les heures d’ouverture de l’établissement, garantir aux membres du conseil d’administration d’une association ou d’un regroupement d’associations d’élèves ou d’étudiants accrédité le libre accès au local fourni à cette association ou à ce regroupement.
1983, c. 33, a. 30.
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