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A-3.01 - Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants

Annexe
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Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 33 des lois de 1983, tel qu’en vigueur le 1er juillet 1983, à l’exception de l’article 66, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre A-3.01 des Lois refondues.
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