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A-3 - Loi sur les accidents du travail

Article 119.1
Versions de la disposition

Texte complet
119.1. L’employeur qui contrevient à l’article 44 commet une infraction et est passible d’une amende égale au double du montant de l’indemnité qu’il a omis de payer au travailleur, à moins que l’employeur ne prouve que la réclamation du travailleur a été jugée non fondée.
1978, c. 57, a. 68; 1990, c. 4, a. 32.
119.1. L’employeur qui contrevient à l’article 44 commet une infraction et est passible, en outre du paiement des frais, d’une amende égale au double du montant de l’indemnité qu’il a omis de payer au travailleur, à moins que l’employeur ne prouve que la réclamation du travailleur a été jugée non fondée.
1978, c. 57, a. 68.
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