A-3 - Loi sur les accidents du travail

Article 112 Versions de la disposition

1999-04-01

112. Dans la présente loi:

1°  le mot «pneumoconiose» désigne un état pathologique des poumons dû à l’inhalation d’air chargé de poussière siliceuse, caractérisé anatomiquement par des changements fibreux généralisés dans les deux poumons; ce mot comprend, notamment, les maladies connues sous les noms de «silicose» et d’«amiantose» ;

2°  l’expression «poussière siliceuse» désigne la poussière de silice ou d’autres composés de silicium, y compris l’amiante.

S. R. 1964, c. 159, a. 106.