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A-29 - Loi sur l’assurance maladie

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Toute personne qui réside au Québec ou qui séjourne au Québec doit s’inscrire à la Régie conformément au règlement.
La demande d’inscription est accompagnée des renseignements et des documents prescrits par règlement.
La Régie délivre une carte d’assurance maladie à la personne ainsi inscrite. Cette carte est valide pour la durée prévue par règlement. Une personne doit pour obtenir une nouvelle carte s’inscrire de nouveau à la Régie.
La carte d’assurance maladie est la propriété de la Régie et son titulaire doit la retourner à la Régie et cesser de la présenter pour obtenir des services assurés s’il n’est plus une personne qui réside au Québec ou qui séjourne au Québec.
La Régie peut faire parvenir un avis à un titulaire lui indiquant s’il est ou non une personne qui réside ou qui séjourne au Québec.
La Régie peut également, dans les cas ou conditions et pour la durée prévus par règlement, délivrer à une personne une attestation temporaire d’inscription en lieu et place de la carte d’assurance maladie.
1970, c. 37, a. 8; 1974, c. 40, a. 4; 1979, c. 1, a. 6; 1989, c. 50, a. 8; 1991, c. 42, a. 559; 1999, c. 89, a. 42; 1999, c. 89, a. 7; 2005, c. 32, a. 236; 2012, c. 23, a. 142; 2021, c. 23, a. 2.
9. Toute personne qui réside au Québec ou qui séjourne au Québec doit s’inscrire à la Régie conformément au règlement.
La demande d’inscription est accompagnée des renseignements et des documents prescrits par règlement.
La Régie délivre une carte d’assurance maladie à la personne ainsi inscrite. Cette carte est valide pour la durée prévue par règlement. Une personne doit pour obtenir une nouvelle carte s’inscrire de nouveau à la Régie.
La carte d’assurance maladie est la propriété de la Régie et son titulaire doit la retourner à la Régie et cesser de la présenter pour obtenir des services assurés s’il n’est plus une personne qui réside au Québec ou qui séjourne au Québec.
La Régie peut faire parvenir un avis à un titulaire lui indiquant s’il est ou non une personne qui réside ou qui séjourne au Québec.
1970, c. 37, a. 8; 1974, c. 40, a. 4; 1979, c. 1, a. 6; 1989, c. 50, a. 8; 1991, c. 42, a. 559; 1999, c. 89, a. 42; 1999, c. 89, a. 7; 2005, c. 32, a. 236; 2012, c. 23, a. 142.
9. Toute personne qui réside au Québec ou qui séjourne au Québec doit s’inscrire à la Régie conformément au règlement.
La demande d’inscription est accompagnée des renseignements et des documents prescrits par règlement.
La Régie attribue un numéro d’identification unique et délivre une carte d’assurance maladie à la personne ainsi inscrite. Cette carte est valide pour la durée prévue par règlement. Une personne doit pour obtenir une nouvelle carte s’inscrire de nouveau à la Régie.
La carte d’assurance maladie est la propriété de la Régie et son titulaire doit la retourner à la Régie et cesser de la présenter pour obtenir des services assurés s’il n’est plus une personne qui réside au Québec ou qui séjourne au Québec.
La Régie peut faire parvenir un avis à un titulaire lui indiquant s’il est ou non une personne qui réside ou qui séjourne au Québec.
1970, c. 37, a. 8; 1974, c. 40, a. 4; 1979, c. 1, a. 6; 1989, c. 50, a. 8; 1991, c. 42, a. 559; 1999, c. 89, a. 42; 1999, c. 89, a. 7; 2005, c. 32, a. 236.
9. Toute personne qui réside au Québec ou qui séjourne au Québec doit s’inscrire à la Régie conformément au règlement.
La demande d’inscription est accompagnée des renseignements et des documents prescrits par règlement.
La Régie délivre une carte d’assurance maladie à la personne ainsi inscrite. Cette carte est valide pour la durée prévue par règlement. Une personne doit pour obtenir une nouvelle carte s’inscrire de nouveau à la Régie.
La carte d’assurance maladie est la propriété de la Régie et son titulaire doit la retourner à la Régie et cesser de la présenter pour obtenir des services assurés s’il n’est plus une personne qui réside au Québec ou qui séjourne au Québec.
La Régie peut faire parvenir un avis à un titulaire lui indiquant s’il est ou non une personne qui réside ou qui séjourne au Québec.
1970, c. 37, a. 8; 1974, c. 40, a. 4; 1979, c. 1, a. 6; 1989, c. 50, a. 8; 1991, c. 42, a. 559; 1999, c. 89, a. 42; 1999, c. 89, a. 7.
9. Toute personne qui réside au Québec ou est réputée résider au Québec doit s’inscrire à la Régie conformément au règlement.
La demande d’inscription est accompagnée des renseignements et des documents prescrits par règlement.
La Régie délivre une carte d’assurance maladie à la personne ainsi inscrite. Cette carte est valide pour la durée prévue par règlement. Une personne doit pour obtenir une nouvelle carte s’inscrire de nouveau à la Régie.
La carte d’assurance maladie est la propriété de la Régie et son titulaire doit la retourner à la Régie et cesser de la présenter pour obtenir des services assurés s’il n’est plus une personne qui réside au Québec ou qui est réputée résider au Québec.
La Régie peut faire parvenir un avis à un titulaire lui indiquant s’il est ou non résident ou réputé résident au Québec.
1970, c. 37, a. 8; 1974, c. 40, a. 4; 1979, c. 1, a. 6; 1989, c. 50, a. 8; 1991, c. 42, a. 559; 1999, c. 89, a. 42.
9. Toute personne qui réside au Québec ou est réputée résider au Québec doit s’inscrire à la Régie conformément au règlement.
La demande d’inscription est accompagnée des renseignements et des documents prescrits par règlement.
La Régie délivre une carte d’assurance-maladie à la personne ainsi inscrite.Cette carte est valide pour la durée prévue par règlement. Une personne doit pour obtenir une nouvelle carte s’inscrire de nouveau à la Régie.
La carte d’assurance-maladie est la propriété de la Régie et son titulaire doit la retourner à la Régie et cesser de la présenter pour obtenir des services assurés s’il n’est plus une personne qui réside au Québec ou qui est réputée résider au Québec.
La Régie peut faire parvenir un avis à un titulaire lui indiquant s’il est ou non résident ou réputé résident au Québec.
1970, c. 37, a. 8; 1974, c. 40, a. 4; 1979, c. 1, a. 6; 1989, c. 50, a. 8; 1991, c. 42, a. 559.
9. Toute personne qui réside ou est réputée résider au Québec doit s’inscrire à la Régie selon les modalités prévues par règlement.
La Régie délivre une carte d’assurance-maladie à la personne ainsi inscrite.
1970, c. 37, a. 8; 1974, c. 40, a. 4; 1979, c. 1, a. 6; 1989, c. 50, a. 8.
9. Toute personne qui réside au Québec doit s’inscrire à la Régie conformément au règlement. Seule une telle personne a le droit de s’inscrire ainsi à la Régie.
La Régie délivre une carte d’assurance-maladie à toute personne inscrite selon les modalités prescrites.
1970, c. 37, a. 8; 1974, c. 40, a. 4; 1979, c. 1, a. 6.
9. Toute personne qui réside au Québec doit être inscrite auprès de la Régie conformément aux règlements.
1970, c. 37, a. 8.
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