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A-29 - Loi sur l’assurance maladie

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. (Abrogé).
1971, c. 47, a. 12; 1979, c. 1, a. 27; 1985, c. 23, a. 24; 1991, c. 42, a. 571; 1996, c. 32, a. 98.
39. Le gouvernement constitue, sur la recommandation du ministre, un Conseil consultatif de pharmacologie composé d’un président et de six autres membres, dont quatre doivent être des experts en pharmacologie, un qui doit être un expert en finance et en économie et un autre qui doit être un fonctionnaire de la Régie.
En vig.: 1992-08-01
Les membres du Conseil consultatif de pharmacologie sont nommés pour un mandat n’excédant pas trois ans et ils demeurent en fonction, malgré l’expiration de leur mandat, jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.
Les honoraires, allocations ou traitements ou, suivant le cas, le traitement additionnel des membres du Conseil sont fixés par le gouvernement.
Le ministre adjoint à ce Conseil un secrétaire ainsi que les autres fonctionnaires et employés nécessaires à ses travaux; ils sont pris à même les fonctionnaires et employés du ministère de la Santé et des Services sociaux.
1971, c. 47, a. 12; 1979, c. 1, a. 27; 1985, c. 23, a. 24; 1991, c. 42, a. 571.
39. Le gouvernement constitue, sur la recommandation du ministre, un Conseil consultatif de pharmacologie composé d’un président et de quatre autres membres, dont deux doivent être des experts en pharmacologie, un qui doit être un expert en finance et en économie et un autre qui doit être un fonctionnaire de la Régie.
Les honoraires, allocations ou traitements ou, suivant le cas, le traitement additionnel des membres du Conseil sont fixés par le gouvernement.
Le ministre adjoint à ce Conseil un secrétaire ainsi que les autres fonctionnaires et employés nécessaires à ses travaux; ils sont pris à même les fonctionnaires et employés du ministère de la Santé et des Services sociaux.
1971, c. 47, a. 12; 1979, c. 1, a. 27; 1985, c. 23, a. 24.
39. Le gouvernement constitue, sur la recommandation du ministre, un Conseil consultatif de pharmacologie composé d’un président et de quatre autres membres, dont deux doivent être des experts en pharmacologie, un qui doit être un expert en finance et en économie et un autre qui doit être un fonctionnaire de la Régie.
Les honoraires, allocations ou traitements ou, suivant le cas, le traitement additionnel des membres du Conseil sont fixés par le gouvernement.
Le ministre adjoint à ce Conseil un secrétaire ainsi que les autres fonctionnaires et employés nécessaires à ses travaux; ils sont pris à même les fonctionnaires et employés du ministère des Affaires sociales.
1971, c. 47, a. 12; 1979, c. 1, a. 27.
39. Le gouvernement constitue, sur la recommandation du ministre des affaires sociales, un Conseil consultatif de pharmacologie composé d’un président et de quatre autres membres, dont deux doivent être des experts en pharmacologie, un qui doit être un expert en finance et en économie et un autre qui doit être un fonctionnaire de la Régie.
Les honoraires, allocations ou traitements ou, suivant le cas, le traitement additionnel des membres du Conseil sont fixés par le gouvernement.
Le ministre des affaires sociales adjoint à ce Conseil un secrétaire ainsi que les autres fonctionnaires et employés nécessaires à ses travaux; ils sont pris à même les fonctionnaires et employés du ministère des affaires sociales.
1971, c. 47, a. 12.
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