Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-29 - Loi sur l’assurance maladie

Article 19.0.1
Versions de la disposition

Texte complet
19.0.1. (Abrogé).
1991, c. 42, a. 565; 1998, c. 39, a. 178; 2002, c. 66, a. 18.
19.0.1. Une entente conclue en vertu du cinquième alinéa de l’article 19 ou, à défaut d’une telle entente, un règlement adopté en vertu du huitième alinéa de cet article, peut prévoir un nombre maximal de médecins chercheurs ou de médecins professeurs définis à l’entente ou au règlement et auxquels la rémunération ne s’applique pas.
1991, c. 42, a. 565; 1998, c. 39, a. 178.
19.0.1. Une entente conclue en vertu du cinquième alinéa de l’article 19 ou, à défaut d’une telle entente, un règlement adopté en vertu du septième alinéa de cet article, peut prévoir un nombre maximal de médecins chercheurs ou de médecins professeurs définis à l’entente ou au règlement et auxquels la rémunération ne s’applique pas.
1991, c. 42, a. 565.
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