27.Les membres et le secrétaire de la société ainsi que ses fonctionnaires et employés qui peuvent être appelés à fournir des services au Fonds n’ont droit à aucun traitement additionnel.
1978, c. 49, a. 27; 1991, c. 11, a. 11; 1992, c. 32, a. 43; 2000, c. 53, a. 66.
27.Les membres et le secrétaire de la Société ainsi que ses fonctionnaires et employés qui peuvent être appelés à fournir des services au Fonds n’ont droit à aucun traitement additionnel.
1978, c. 49, a. 27; 1991, c. 11, a. 11; 1992, c. 32, a. 43.
27.Les membres et le secrétaire de l’Office ainsi que ses fonctionnaires et employés qui peuvent être appelés à fournir des services au Fonds n’ont droit à aucun traitement additionnel.
27.Les régisseurs et le secrétaire de l’Office ainsi que ses fonctionnaires et employés qui peuvent être appelés à fournir des services au Fonds n’ont droit à aucun traitement additionnel.