A-29.011 - Loi sur l’assurance parentale

Article 94 Versions de la disposition

2022-06-03

94. Les affaires du Conseil de gestion sont administrées par un conseil d’administration composé des membres suivants nommés par le gouvernement:

1°  le président du conseil d’administration;

2°  le président-directeur général;

3°  quatre membres issus du milieu des employeurs, après consultation des organismes représentatifs des employeurs;

4°  trois membres issus du milieu des travailleurs, après consultation des associations syndicales représentatives des travailleurs;

5°  un membre issu du milieu des travailleurs non syndiqués, après consultation des organismes représentatifs des travailleurs non syndiqués et des organismes représentatifs des femmes;

6°  un membre issu du milieu des travailleurs dont les revenus proviennent d’une entreprise ou correspondent à sa rétribution admissible.

Le sous-ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale ou son représentant sont d’office membres du conseil d’administration.

2001, c. 9, a. 94; 2005, c. 13, a. 57; 2009, c. 24, a. 88; 2012, c. 8, a. 24; 2022, c. 19, a. 42.

2012-05-09

94. Les affaires du Conseil de gestion sont administrées par un conseil d’administration composé des membres suivants nommés par le gouvernement:

1°  un président-directeur général;

2°  trois membres choisis parmi les employeurs, après consultation des organismes représentatifs des employeurs;

3°  deux membres choisis parmi les travailleurs, après consultation des associations syndicales représentatives des travailleurs;

3.1°  un membre issu du milieu des travailleurs non syndiqués, après consultation des organismes représentatifs des travailleurs non syndiqués et des organismes représentatifs des femmes;

4°  un membre représentant les travailleurs dont les revenus proviennent d’une entreprise ou correspondent à sa rétribution admissible;

5°  (paragraphe abrogé).

Le sous-ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale ou son représentant sont d’office membres du conseil d’administration.

2001, c. 9, a. 94; 2005, c. 13, a. 57; 2009, c. 24, a. 88; 2012, c. 8, a. 24.

2012-01-01

94. Les affaires du Conseil de gestion sont administrées par un conseil d’administration composé des membres suivants nommés par le gouvernement:

1°  un président-directeur général;

2°  trois membres choisis parmi les employeurs, après consultation des organismes représentatifs des employeurs;

3°  deux membres choisis parmi les travailleurs, après consultation des associations syndicales représentatives des travailleurs;

3.1°  un membre issu du milieu des travailleurs non syndiqués, après consultation des organismes représentatifs des travailleurs non syndiqués et des organismes représentatifs des femmes;

4°  un membre représentant les travailleurs dont les revenus proviennent d’une entreprise ou correspondent à sa rétribution nette;

5°  (paragraphe abrogé).

Le sous-ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale ou son représentant sont d’office membres du conseil d’administration.

2001, c. 9, a. 94; 2005, c. 13, a. 57; 2009, c. 24, a. 88.

2005-06-17

94. Les affaires du Conseil de gestion sont administrées par un conseil d’administration composé des membres suivants nommés par le gouvernement:

1°  un président-directeur général;

2°  trois membres choisis parmi les employeurs, après consultation des organismes représentatifs des employeurs;

3°  deux membres choisis parmi les travailleurs, après consultation des associations syndicales représentatives des travailleurs;

3.1°  un membre issu du milieu des travailleurs non syndiqués, après consultation des organismes représentatifs des travailleurs non syndiqués et des organismes représentatifs des femmes;

4°  un membre représentant les travailleurs dont les revenus proviennent d’une entreprise;

5°  (paragraphe abrogé).

Le sous-ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale ou son représentant sont d’office membres du conseil d’administration.

2001, c. 9, a. 94; 2005, c. 13, a. 57.

2005-01-10

94. Les affaires du Conseil de gestion sont administrées par un conseil d’administration composé des membres suivants nommés par le gouvernement:

1°  un président-directeur général;

2°  trois membres choisis parmi les employeurs, après consultation des organismes représentatifs des employeurs;

3°  deux membres choisis parmi les travailleurs, après consultation des associations syndicales représentatives des travailleurs;

4°  un membre représentant les travailleurs dont les revenus proviennent d’une entreprise;

5°  un membre représentant le gouvernement.

Le sous-ministre de la Famille et de l’Enfance ou son représentant et un représentant du secrétariat du Conseil du trésor sont d’office membres du conseil d’administration.

2001, c. 9, a. 94.