Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-29.011 - Loi sur l’assurance parentale

Article 110.2
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Texte complet
110.2. (Abrogé).
2005, c. 13, a. 59; 2022, c. 19, a. 49.
110.2. Le plan stratégique comporte:
1°  une description de la mission du Conseil de gestion;
2°  le contexte dans lequel le Conseil de gestion évolue et les principaux enjeux auxquels il fait face;
3°  les orientations stratégiques, les objectifs et les axes d’intervention retenus;
4°  les résultats visés au terme de la période couverte par le plan;
5°  les indicateurs de performance utilisés pour mesurer l’atteinte des résultats.
2005, c. 13, a. 59.
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