Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-29.011 - Loi sur l’assurance parentale

Article 10.1
Versions de la disposition

Texte complet
10.1. Lors d’une naissance de plus d’un enfant à la suite d’une même grossesse, sont allouées à chacun des parents cinq semaines de prestations parentales exclusives ou, en cas d’option conformément à l’article 18, trois semaines.
2020, c. 23, a. 5.
En vig.: 2021-01-01
10.1. Lors d’une naissance de plus d’un enfant à la suite d’une même grossesse, sont allouées à chacun des parents cinq semaines de prestations parentales exclusives ou, en cas d’option conformément à l’article 18, trois semaines.
2020, c. 23, a. 5.
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