Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-29.011 - Loi sur l’assurance parentale

Annexe
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Texte complet
ANNEXES ABROGATIVES
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre 9 des lois de 2001, tel qu’en vigueur le 1er mars 2005, à l’exception de l’article 154, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre A-29.011 des Lois refondues.
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), les articles 1 à 11, 13 à 70, 72 à 81, 83 et 84, 86 à 88, le paragraphe 2° de l’article 91, le paragraphe 1° de l’article 111, l’article 121, les articles 123 à 133, l’article 135, l’article 143, les articles 146 à 151 et l’article 153 du chapitre 9 des lois de 2001, tels qu’en vigueur le 1er mars 2006, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er mars 2006 du chapitre A-29.011 des Lois refondues.
ANNEXE ABROGATIVE
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre 9 des lois de 2001, tel qu’en vigueur le 1er mars 2005, à l’exception de l’article 154, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre A-29.011 des Lois refondues.
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