A-29.01 - Loi sur l’assurance médicaments

Article 59.3 Versions de la disposition

2011-01-19

59.3. (Abrogé).

2005, c. 40, a. 21; 2010, c. 15, a. 64.

2006-08-30

59.3. La Table se compose de 15 membres, dont:

1°  un représentant de chacun des organismes suivants, désignés respectivement par chacun d’eux: le Collège des médecins du Québec, l’Ordre des pharmaciens du Québec, l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec, la Fédération des médecins spécialistes du Québec, l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires, l’Association des pharmaciens des établissements de santé, l’Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes, l’Association des compagnies de recherche pharmaceutique du Canada et l’Association canadienne du médicament générique;

2°  un représentant, désigné par le ministre, de chacun des groupes suivants: les personnes couvertes par le régime public, les personnes couvertes par les régimes collectifs privés, les facultés de médecine, les facultés de pharmacie et les facultés de sciences infirmières.

Un représentant du ministère de la Santé et des Services sociaux et un représentant de la Régie de l’assurance maladie du Québec assistent aux réunions de la Table à titre d’observateurs.

2005, c. 40, a. 21.