A-29.01 - Loi sur l’assurance médicaments

Article 53 Versions de la disposition

2011-01-19

53. (Abrogé).

1996, c. 32, a. 53; 2002, c. 27, a. 16; 2010, c. 15, a. 59.

2003-02-26

53. Est constitué le Conseil du médicament.

Le Conseil se compose d’un président, d’un vice-président et de 13 autres membres dont cinq sont experts en pharmacologie, deux sont experts en économie de la santé ou en épidémiologie, quatre qui ne sont ni médecins, ni pharmaciens, ni représentants d’un assureur, d’un administrateur d’un régime d’avantages sociaux, d’un fabricant de médicaments ou d’un grossiste en médicaments, un qui représente le ministre et un qui est le directeur général du Conseil.

Des cinq membres experts en pharmacologie, trois sont médecins et deux sont pharmaciens. L’un des trois membres qui doivent être médecins doit avoir une pratique clinique en omnipratique et un autre, en spécialité. L’un des deux membres qui doivent être pharmaciens doit avoir une pratique clinique en milieu hospitalier et l’autre, en milieu communautaire.

Le directeur général du Conseil et le membre qui représente le ministre n’ont pas droit de vote.

Le président ou le vice-président doit être un médecin membre du Collège des médecins du Québec.

1996, c. 32, a. 53; 2002, c. 27, a. 16.

1999-04-01

53. Est constitué le Conseil consultatif de pharmacologie.

Le Conseil se compose d’un président et de six autres membres, dont quatre qui doivent être des experts en pharmacologie, un qui doit être un expert en pharmacoéconomie et un qui représente le ministre.

Le président doit être un médecin membre du Collège des médecins du Québec ou un pharmacien membre de l’Ordre des pharmaciens du Québec.

1996, c. 32, a. 53.