Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-27 - Loi sur l’assurance-édition

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le ministre peut céder à titre gratuit des exemplaires à des ministères ou organismes du gouvernement du Québec, à des institutions d’enseignement, à des bibliothèques publiques ou à des organismes d’ordre culturel sans but lucratif.
Il peut aussi en vendre à toute autre personne au prix de détail mentionné au devis.
Si cette vente est faite à un libraire, il peut néanmoins accorder une remise égale à l’escompte usuel du commerce.
S. R. 1964, c. 58, a. 11.
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