A-25 - Loi sur l’assurance automobile

Article 91 Versions de la disposition

1990-01-01

91. L’assureur peut résilier le contrat dans les 60 jours de sa date d’entrée en vigueur sur simple avis à l’assuré; en ce cas, le contrat se termine 15 jours après la réception de cet avis.

À l’expiration de cette période de 60 jours, le contrat d’assurance ne peut être résilié par l’assureur qu’en cas d’aggravation du risque de nature à influencer sensiblement un assureur raisonnable dans la décision de continuer à assurer, ou lorsque la prime n’a pas été payée.

L’assureur qui veut ainsi résilier le contrat doit en donner avis écrit à l’assuré; la résiliation prend effet trente jours après réception de cet avis ou, si l’automobile mentionnée au contrat, à l’exception d’un autobus scolaire, en est une visée au titre VIII.1 du Code de la sécurité routière (chapitre C‐24.2), 15 jours après la réception de l’avis.

1977, c. 68, a. 91; 1989, c. 47, a. 3.

1978-03-01

91. L’assureur peut résilier le contrat dans les soixante jours de sa date d’entrée en vigueur sur simple avis à l’assuré; en ce cas, le contrat se termine quinze jours après la réception de cet avis.

À l’expiration de cette période de 60 jours, le contrat d’assurance ne peut être résilié par l’assureur qu’en cas d’aggravation du risque de nature à influencer sensiblement un assureur raisonnable dans la décision de continuer à assurer, ou lorsque la prime n’a pas été payée.

L’assureur qui veut ainsi résilier le contrat doit en donner avis écrit à l’assuré; la résiliation prend effet trente jours après réception de cet avis.

1977, c. 68, a. 91.