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A-25 - Loi sur l’assurance automobile

Article 83.33
Versions de la disposition

Texte complet
83.33. Le montant du revenu brut annuel qui sert de base au calcul de l’indemnité de remplacement du revenu est revalorisé chaque année à la date anniversaire de l’accident.
Le montant du revenu brut annuel que la Société fixe pour l’emploi déterminé conformément à l’article 45, 46 ou 47 est revalorisé chaque année à cette date.
1989, c. 15, a. 1; 1990, c. 19, a. 11; 1993, c. 56, a. 17.
83.33. Le montant du revenu brut annuel qui sert de base au calcul de l’indemnité de remplacement du revenu est revalorisé chaque année à la date anniversaire de l’accident.
Le montant du revenu brut annuel que la Société fixe pour l’emploi déterminé conformément à l’article 45 est revalorisé chaque année à cette date.
1989, c. 15, a. 1; 1990, c. 19, a. 11.
83.33. Le montant du revenu brut annuel qui sert de base au calcul de l’indemnité de remplacement du revenu est revalorisé chaque année à la date anniversaire de l’accident.
Le montant du revenu brut annuel que la Régie fixe pour l’emploi déterminé conformément à l’article 45 est revalorisé chaque année à cette date.
1989, c. 15, a. 1.
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