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A-25 - Loi sur l’assurance automobile

Article 83.11
Versions de la disposition

Texte complet
83.11. Une personne doit, à la demande de la Société et aux frais de celle-ci, se soumettre à l’examen d’un professionnel de la santé choisi par cette personne.
1989, c. 15, a. 1; 1990, c. 19, a. 11.
83.11. Une personne doit, à la demande de la Régie et aux frais de celle-ci, se soumettre à l’examen d’un professionnel de la santé choisi par cette personne.
1989, c. 15, a. 1.
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