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A-25 - Loi sur l’assurance automobile

Article 81
Versions de la disposition

Texte complet
81. (Abrogé).
1977, c. 68, a. 81; 1982, c. 59, a. 30; 1989, c. 15, a. 1; 1991, c. 58, a. 17.
81. Lorsque l’état physique ou psychique d’une victime visée à l’article 79 justifie la présence continuelle d’une personne auprès d’elle, le montant des frais remboursés peut, dans les cas et selon les normes prescrits par règlement, augmenter jusqu’à concurrence de 500 $ par semaine. Ces frais additionnels sont remboursés sur présentation de pièces justificatives.
1977, c. 68, a. 81; 1982, c. 59, a. 30; 1989, c. 15, a. 1.
81. (Abrogé).
1977, c. 68, a. 81; 1982, c. 59, a. 30.
81. Nulle contestation ne peut être engagée sur une demande d’homologation.
1977, c. 68, a. 81.
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