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A-25 - Loi sur l’assurance automobile

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. (Abrogé).
1977, c. 68, a. 3; 1989, c. 15, a. 1; 1992, c. 57, a. 433.
3. Pour l’application du présent titre, la mère ou le père d’un enfant mineur ou la personne qui en tient lieu peut agir d’office comme tuteur de cet enfant si celui-ci n’en est pas déjà pourvu.
1977, c. 68, a. 3; 1989, c. 15, a. 1.
3. La victime d’un dommage corporel causé par une automobile est indemnisée par la Régie et suivant les dispositions du présent titre, sans égard à la responsabilité de quiconque.
1977, c. 68, a. 3.
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