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A-25 - Loi sur l’assurance automobile

Article 26.1
Versions de la disposition

Texte complet
26.1. La présente sous-section ne s’applique pas à une victime âgée de moins de 16 ans, ni à celle âgée de 16 ans et plus qui fréquente à temps plein un établissement d’enseignement de niveau secondaire ou post-secondaire.
1982, c. 59, a. 11; 1989, c. 15, a. 1; 2022, c. 13, a. 1.
26.1. (Remplacé).
1982, c. 59, a. 11; 1989, c. 15, a. 1.
26.1. Une personne peut, aux conditions prescrites, devenir à charge de la victime après l’accident.
Les personnes à charge sont considérées à charge aussi longtemps qu’il est prescrit.
1982, c. 59, a. 11.
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