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A-25 - Loi sur l’assurance automobile

Article 170
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Texte complet
170. Le Groupement doit établir un mécanisme propre à permettre à tout propriétaire d’une automobile de trouver un assureur agréé auprès de qui il peut contracter l’assurance de responsabilité prévue à l’article 84.
1977, c. 68, a. 170; 1989, c. 47, a. 5.
170. La Corporation doit établir un mécanisme propre à permettre à tout propriétaire d’une automobile de trouver un assureur agréé auprès de qui il peut contracter l’assurance de responsabilité prévue à l’article 84.
1977, c. 68, a. 170.
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