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A-25 - Loi sur l’assurance automobile

Article 125
Versions de la disposition

Texte complet
125. (Abrogé).
1977, c. 68, a. 125; 1982, c. 59, a. 33.
125. Le Fonds d’indemnisation est administré par la Régie; il a son siège social au siège social de la Régie et le conseil d’administration de la Régie tient lieu de conseil d’administration du Fonds d’indemnisation. Les dispositions de la Loi sur la Régie de l’assurance automobile du Québec (chapitre R‐4) concernant le conseil d’administration de la Régie s’appliquent mutatismutandis au conseil d’administration du Fonds d’indemnisation.
1977, c. 68, a. 125.
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