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A-25 - Loi sur l’assurance automobile

Article 121
Versions de la disposition

Texte complet
121. Lorsqu’une automobile est impliquée dans un accident alors qu’elle est conduite par une personne qui s’en est emparée par vol ou qui savait qu’elle avait été volée, l’assureur est dégagé de toute obligation à l’égard de cette personne et de tout receleur.
L’assureur du propriétaire de l’automobile peut également leur réclamer solidairement le montant des indemnités payées en conséquence de l’accident.
1977, c. 68, a. 121.
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