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A-25 - Loi sur l’assurance automobile

Article 109
Versions de la disposition

Texte complet
109. Le conducteur d’une automobile est solidairement responsable avec le propriétaire, à moins qu’il ne prouve que l’accident a été causé par la faute de la victime, d’un tiers ou par cas de force majeure autre que celui résultant de son état de santé ou du fait d’un passager.
1977, c. 68, a. 109.
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