Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

A-24 - Loi sur les associations coopératives

Article 84
Versions de la disposition

Texte complet
84. Les comptes sont arrêtés à la clôture de l’exercice social et, au cours des trois mois qui suivent, le conseil d’administration prépare le rapport annuel qui doit, notamment, contenir
a)  les noms et adresses des administrateurs et des membres du bureau et le nombre de membres de l’association;
b)  le bilan et le compte d’opérations;
c)  le rapport du vérificateur;
d)  les autres renseignements exigés par le règlement.
S. R. 1964, c. 292, a. 78.
© Gouvernement du Québec