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A-24 - Loi sur les associations coopératives

Article 69
Versions de la disposition

Texte complet
69. Si le conseil d’administration d’une association est composé de plus de huit administrateurs il peut, s’il y est autorisé par règlement, instituer un comité exécutif.
Ce comité exécutif est composé d’au moins cinq personnes choisies parmi les administrateurs par le conseil d’administration qui en désigne le président.
Ce comité exécutif exerce les pouvoirs du conseil d’administration qui lui sont délégués par le règlement.
L’assemblée générale peut, chaque année, accorder une rémunération aux membres du comité exécutif.
S. R. 1964, c. 292, a. 63; 1970, c. 58, a. 18.
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