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A-24 - Loi sur les associations coopératives

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Une association dont l’affiliation à la fédération qui a approuvé son nom est révoquée doit changer son nom dans les soixante jours de cette révocation.
À défaut de ce faire, le ministre lui attribue un autre nom qui n’inclut aucune des expressions mentionnées à l’article 13.
Avis de ce changement de nom est publié, aux frais de l’association, dans la Gazette officielle du Québec.
1970, c. 58, a. 5.
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