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A-24
- Loi sur les associations coopératives
Article 138
Versions de la disposition
Texte complet
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Date d'entrée en vigueur
1977-12-31
138
.
L’article 9 et l’article 125 du chapitre 56 des lois de 1963 (1
ère
sess.) ne s’appliquent pas à la fédération des Pêcheurs Unis de Québec, dont le nom reste régi par l’article 1 du chapitre 164 des lois de 1954-1955.
S. R. 1964, c. 292, a. 122
.
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