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A-24 - Loi sur les associations coopératives

Article 132
Versions de la disposition

Texte complet
132. Le règlement d’une fédération détermine le mode de constitution de son conseil d’administration, le nombre des administrateurs, lequel peut être supérieur à quinze et être réparti en districts ou en groupes, le mode de leur élection à l’assemblée annuelle ou à des assemblées de district ou de groupe, ainsi que le quorum du conseil d’administration.
Les administrateurs d’une fédération doivent être choisis parmi les administrateurs des associations affiliées, à moins que le règlement ne décrète qu’une minorité doit être choisie parmi les membres ou les membres du bureau de ces associations.
S. R. 1964, c. 292, a. 120.
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