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A-23 - Loi sur les arpenteurs-géomètres

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. (Abrogé).
1973, c. 61, a. 12; 1994, c. 40, a. 207.
12. En outre des devoirs prévus aux articles 87 à 93 du Code des professions, le Bureau doit, par règlement, déterminer les conditions et formalités de la révocation de l’immatriculation d’un étudiant en sciences géodésiques ou d’un arpenteur-géomètre poursuivant des études de spécialité.
1973, c. 61, a. 12.
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